Termes & Conditions

Domaine d'application

Les photos et documents qui forment lesite 39-45 sont mises en ligne dans un but patrimonial et scientifique.
Elles forment une œuvre originale couverte par le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 (« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ») et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle.. 

Confirmée par l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2013 :
« le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d’une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites relevant du même secteur d’activité et révèle un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site éligible à la protection par le droit d’auteur instituée au Livre I du code de la propriété intellectuelle »